FINANCEMENT PAR CREDIT BAIL D'ECHOGRAPHES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

15/05/2019

Alloti

Non

Clôture

7/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-76298
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE.
 Correspondant : M. Delande Stéphane, Responsable Marchés Publics, avenue Pasteur 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-75-17, télécopieur : 02-32-14-75-98, courriel : marchespublics@ch-dieppe.fr adresse internet : http://www.ch-dieppe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : financement par credit bail d'echographes pour le centre hospitalier de dieppe.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66122000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

financement par credit bail d'echographes pour le centre hospitalier de dieppe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de deux échographes avec extension de garantie pour un montant de 163 422,30 euro(s)ttc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 50 jours date de réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
références.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou DUME ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou DUME ou équivalent
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum spécifique exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 ou DUME ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum spécifique exigé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique (prestations et services proposées par le candidat, modalités de gestion des contrats de crédit-bail et toutes informations utiles pour apprécier la qualité de l'offre...) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CHD0014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Dieppe.
 Correspondant : M. Responsable Marchés Publics Delande Stéphane,  avenue Pasteur,  76200 Dieppe, , tél. : 02-32-14-75-17, , télécopieur : 02-32-14-75-98, , courriel : marchespublics@ch-dieppe.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Ce marché est clôturé

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