TRAVAUX DE DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS COLLECTIFS - LA GOURRE D'OR - CERIZAY (79140)

La présente consultation a pour objet le désamiantage, la déconstruction et la démolition de deux bâtiments à usage d'habitation sis au 1 & 3 rue Magellan à Cerizay (79140). Les bâtiments concernés par le marché sont les suivants : - Le bâtiment les Colombes au 1 rue de Magellan comportant 6 logements - Le bâtiment les Fauvettes au 3 rue de Magellan comportant 8 logements Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du CCTP joint au DCE.

Client

Deux-Sèvres Habitat

Marché

Travaux

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

MAPA Ouvert

Publié le

6/05/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

7/06/2019 Marché clôturé

Lien

Détails de l'avis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Correspondant : M. Fabrice Ouvrard, Directeur Général, 7, rue Claude Debussy, 79101 Thouars, tél. : 05 49 09 20 00, télécopieur : 05 49 09 20 99, courriel : contact@79habitat.fr, adresse internet : http://www.79habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : TRAVAUX DE DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS COLLECTIFS - LA GOURRE D'OR - CERIZAY (79140)
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : N°1 & 3 rue Magellan, 79140 Cerizay
Code NUTS : FRI33
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet le désamiantage, la déconstruction et la démolition de deux bâtiments à usage d'habitation sis au 1 & 3 rue Magellan à Cerizay (79140).
Les bâtiments concernés par le marché sont les suivants :
- Le bâtiment les Colombes au 1 rue de Magellan comportant 6 logements
- Le bâtiment les Fauvettes au 3 rue de Magellan comportant 8 logements
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 11 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature des travaux qui seront réalisés au cours de cette opération est indiquée aux renseignements relatifs aux lots du présent avis.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande et garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'Office et subvention d'Etat.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.
Acompte mensuel.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Pour tout marché supérieur à 50 000euro(s) H.T. et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Le délai de paiement de l'avance part à la date de la réception de la Garantie à première demande.
Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable selon stipulation du C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
• Pour le lot n°1 Certificats de qualification Qualibat 1112 ou équivalent en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent y compris des références équivalentes de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans).
• Pour le lot n°1, attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
• Pour le lot n°2 : QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants (ou qualification équivalente délivrée par un organisme certifié tel que AFAQ, ASCER, GLOBAL etc.) :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Génie civil et amiantifères
- Installations industrielles
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 juin 2019 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TVX004
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Chigé Jonathan , Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, tél. : 05 49 09 20 23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zyQkoirjW
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Chigé Jonathan , Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, tél. : 05 49 09 20 23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zyQkoirjW
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Chigé Jonathan , Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, tél. : 05 49 09 20 23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zyQkoirjW
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission dématérialisée des plis via la plateforme de l'Office est obligatoire. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulière et non susceptible de régularisation (hormis copie de sauvegarde).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises. Aucun dossier "papier" , sur support physique électronique ou par courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante afin de télécharger le DCE:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zyQkoirjW
Date limite d'obtention : 07 juin 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 DECONSTRUCTION ET DEMOLITION
Travaux de déconstruction et de démolition

Lot(s) 2 DESAMIANTAGE
Travaux de désamiantage

Ce marché est clôturé

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