Attribution de l'accord-cadre no20190101 - Assistance paysagère du Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat

L'accord-cadre no 20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.L'exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Client

Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

2/01/2019

Alloti

Non

Clôture

4/02/2019 Marché clôturé

Lien

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Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-219
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat.
 Correspondant : Mme le yondre Nathalie, Présidente, espace d'accueil de la Dune - rD 218 - route de Biscarrosse 33115 Pyla-sur-Mer, tél. : 05-56-22-81-22, courriel : missionetudes@ladunedupilat.com adresse internet : https://www.ladunedupilat.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : l'accord-cadre no 20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.
L'Exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71420000.
Lieu d'exécution : espace d'acceuil de la Dune du Pilat, 33115 Pyla-sur-Mer.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre no20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.
L'Exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre no 20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.
L'Exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché doit justifier, au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties, qu'il est titulaire d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1244 du Code civil ainsi qu'au titre des responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les article 1792 et suivants du Code civil (garantie décennale).
Il devra donc fournir avant tout commencement d'exécution et dès la notification de l'accord-cadre, une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues après exécution des marchés subséquents en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes précisés par le titulaire de l'accord-cadre dans l'acte d'engagement.
Il est précisé que tout changement de coordonnées bancaires devra être porté à la connaissance du maître d'ouvrage par courrier postal. Aucune information reçue par voie électronique ne sera prise en compte.
Les prestations seront réglées après leur réception et sur présentation d'une facture.
La remise d'une demande de paiement au maître d'ouvrage intervient au début de chaque mois pour les acomptes et pour les prestations effectuées le mois précédent ou après réception des prestations correspondantes pour le solde.
conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le règlement des comptes sera effectué conformément au CCAG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il est fait application de l'article 45 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est rappelé qu'en cas de groupement, les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (lettres d'habilitation de chaque membre du groupement au mandataire).
en cas de candidature sous la forme de groupement, l'offre précisera le nom du mandataire désigné qui représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés :
- les dossiers reçus après la date et l'heure limites de dépôt figurant en page de garde du règlement de la consultation ;
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; et notamment les candidatures incomplètes, ne présentant pas les documents énoncés à l'article 2 du règlement de la consultation, y compris dans l'hypothèse d'une réclamation par le pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 55 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes au regard des références et de la qualité exigée, des moyens humains et techniques et des garanties financières.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : diplôme reconnu par l'ifla (International Federation of Landscape Architect) ou à défaut habilité par la FFP (Fédération Française du Paysage) obligatoire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : diplôme reconnu par l'ifla (International Federation of Landscape Architect) ou à défaut habilité par la FFP (Fédération Française du Paysage);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMGDP20190101.

Renseignements complémentaires : le Syndicat se réserve la possibilité d'apporter des modifications mineures aux documents de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de modification, les entreprises ayant téléchargé les documents de la consultation seront informées via la plateforme du profil acheteur.
Conformément à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2018 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
aussi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront formuler, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur du Syndicat mixte.
une réponse sera alors adressée par écrit 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
aucune informationne sera transmise par téléphone ou par courrier électronique en dehors des échanges sécurisés via le profil acheteur du Syndicat mixte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.