Avis

DCE (31)

Lots (0)

Questions / Réponses (0)

Description
La consultation concerne des prestations de travaux d’aménagement de la rue Carrère (travaux de voirie et plantations) Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 45233220-7 : Travaux de revêtement de routes A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-06-2019. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Publication
sam. 16/03/19
Secteur (CPV)

Travaux de revêtement de routes - 45233220

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici