Accord-cadre à bons de commande d'architecture du patrimoine - Ville de Biarritz

Client

Ville de Biarritz

Marché

-

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

8/01/2019

Alloti

Non

Clôture

29/01/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-113086
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, 12 avenue Edouard VII 64200 Biarritz, tél. : (+33)5-59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet : https://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande d'architecture du patrimoine - ville de Biarritz.
CPV - Objet principal : 71200000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum et maximum de commandes pour chaque période:
- minimum: pas de minimum
- maximum: 65 000 euros (H.T.)

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre à bons de commande concerne les prestation d'architecture du patrimoine pour des travaux d'entretien et de restauration des bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments et sites historiques de la Ville de Biarritz, ou à caractère patrimonial s'agissant des autres bâtiments.
L'Accord-Cadre à bon de commande sera conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque période, les montants minimum et maximum qui peuvent être commandés en matière de maîtrise d'œuvre sont les suivants:
- minimum: pas de minimum
- maximum: 65 000 euros (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : période initiale: de la notification jusqu'au 31 décembre 2019.
L'Accord-Cadre sera reconductible deux fois, pour des durées d'un an dans les conditions visées au C.C.A.P. (années 2020 et 2021).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Références Professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des références pour des prestations similaires.
- indication des moyens matériels du candidat.
- indication des effectifs.
- indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante: www.eadministration64.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.eadministration64.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- Référé contractuel : dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr .

Ce marché est clôturé

Autres appels d'offres sur

Appels d'offres similaires

Mission de conseil en architecture. Reconsultation du lot 1: Ville de Nantes

CLIENT:

Ville de Nantes

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

15/07/2019

Marché de service à bons de commande mission de diagnostics performance énergétique sur le patrimoine RLF

CLIENT:

RESIDENCES LOGEMENT FONCTIONNAIRES

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

17/07/2019

Prestations topographiques et foncières - Accord-cadre à bons de commande : sans minimum - sans maximum

CLIENT:

Communauté d'agglomération de Haguenau

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

29/07/2019

Accord cadre à bons de commande pour essais et contrôle sur les réseaux d'assainissement

CLIENT:

BIÈVRE ISÈRE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

16/07/2019