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CONCESSION FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Publication
mar. 12/02/19
Secteur (CPV)

Installation de mobilier urbain - 45233293




D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 32


I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de L'Isle-Jourdain, HOTEL DE VILLE , 32600, L'ISLE JOURDAIN. Téléphone : (+33)5-62-07-73-34. Courriel : winick.picot@mairie-islejourdain.fr. Code NUTS : FRJ24.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_5966_610804.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Descripteur principal : 45233293.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Code CPV principal : 45233293.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : L'ISLE JOURDAIN
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE L'ISLE JOURDAIN
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 mars 2019 à 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, 64010 PAU , Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40 , Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS