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Description
Réalisation d'une étude pour la préfiguration d'une offre de service relative à la valorisation des CEE des acteurs publics régionaux
Publication
mar. 12/02/19
Secteur (CPV)

-

Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-19268
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL AREC OCCITANIE.
 Correspondant : spl arec occitanie (Société publique locale), à l'attention de M. Anthony Roussillon, chef de projets territoriaux, 14, Rue de Tivoli 31000 Toulousetél. : (+33)5-34-31-97-19courriel : roussillon.a@arec-occitanie.fr adresse internet : http://www.arec-occitanie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://splmpc.achatpublic.com.

Objet du marché : réalisation d'une étude pour la préfiguration d'une offre de service relative à la valorisation des CEE des acteurs publics régionaux.
Lieu d'exécution : spl arec Occitanie, 14 Rue de Tivoli, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
l'objet du marché est de réaliser une étude pour la préfiguration d'une offre de service relative à la valorisation des CEE des acteurs publics régionaux.

Il s'agit d'analyser la faisabilité de la mise en place d'un dispositif de valorisation des Certificats d'économie d'énergie (Cee) à destination des acteurs publics et parapublics de la Région Occitanie.

à titre indicatif, les prestations devraient commencer en mars 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire interviendra au cours de 4 phases :

- réalisation d'une étude de marché régionale visant notamment évaluer le potentiel de CEE mobilisables auprès d'acteurs publics et parapublics en Occitanie ;
- réalisation d'une proposition de scénarios de positionnement pour une offre de service visant à la valorisation de CEE à destination de ces acteurs (positionnement, fonctionnement opérationnel, outils...) ;
- réalisation d'une étude de la faisabilité juridique du scénario retenu ;
- propositions de recommandations opérationnelles pour la mise en œuvre d'un dispositif.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - situation juridique - références requises :
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume).;
     - Autres renseignements demandés : - capacité économique et financière - références requises :
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : - référence professionnelle et capacité technique - références requises :
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
* description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
* liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans ;
* indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0029.

Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com

Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.

- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique

- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.