ACCORD CADRE ABONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE CARRELAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Il s'agit de la mise en œuvre de travaux de carrelage sur les installations des bâtiments communaux

Client

Ville de lunel

Marché

Travaux

Région

Occitanie

Procédure

MAPA ouvert - Accord cadre

Publié le

14/12/2018

Alloti

Non

Clôture

16/01/2019 Marché clôturé

Lien

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-174535
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LUNEL.
 Correspondant : M. Arnaud Claude, Maire, 240 avenue Victor Hugo - cS 30403 CS 30403 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-83-00, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr adresse internet : https://www.lunel.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il s'agit de la mise en œuvre de travaux de carrelage sur les installations des bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lieu d'exécution : lunel, 34400 Lunel.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 25, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre à prix unitaires.
La consultation a pour objet de définir, à l'aide du bordereau de prix unitaires, les travaux de carrelage dans les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est reconductible deux fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre). Pour chaque période d'exécution, des prestations récurrentes ou ponctuelles seront commandées dans la limite du montant maximum annuel du marché de 30 000 euro(s) (H.T.).
La consultation concerne la mise en œuvre de travaux de carrelage sur les installations des bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché s'exécutera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est reconductible deux fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, aucune forme n'est exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières,
capacités techniques,
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent,
formulaire Dc2 ou équivalent,
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
document unique de marché européen (Dume) accepté,
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
références de l'entreprise sur des travaux d'ampleur et de nature comparable .

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - valeur financière : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_086.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville acceptera la présentation de l'e-dume.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres déposées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://lunel.com/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lunel - service marchés publics.
, tél. : 04-67-87-83-00, , courriel : marchespublics@ville-lunel.fr,  adresse internet : http://lunel.com/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QvgkVDTOl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Ce marché est clôturé

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