MISSIONS DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET D'ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA REQUALIFICATION DE LA VILLE BALNEAIRE DE MAUGUIO-CARNON

Client

SPL L'OR AMÉNAGEMENT (MANDATAIRE)

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

24/05/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

14/06/2019 Marché clôturé

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> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-82252
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA L'OR AMENAGEMENT.
 Correspondant :  l'or amenagement, agissant au nom et pour le compte , de la Commune de MAUGUIO-CARNON, Rés Le Sévillan 247 Boulevard de la Démocratie 34130 Mauguio, tél. : 04-67-99-19-05, télécopieur : 04-67-99-19-09, courriel : contact@loramenagement.fr adresse internet : http://www.loramenagement.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de travaux topographiques et d'etudes geotechniques pour la requalification de la ville balneaire de mauguio-carnon.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71332000
71351810.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de travaux topographiques et d'etudes geotechniques pour la requalification de la ville balneaire de mauguio-carnon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
pour la présentation des éléments de leur candidature :
- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
le DUME peut être accessible :
- par le profil d'acheteur
- par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- par l'outil mis en place par la Commission européenne.
Capacité économique et financière - références requises : o l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
O Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Pour le lot no1 : Attestation justifiant l'inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts ;
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
O Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
o Liste des principaux services fournis, similaires à ceux objet du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.3.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour le lot no1 : Profession de geometre-­expert conformement au decret no96­-478 du 31/05/1996 reglementant la profession.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2002PI3/4.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : L'OR AMENAGEMENT.
 res. Le sevillan, 247 boulevard de la democratie,  34130 Mauguio.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie, Topographie

Lot(s) 2. -
Mission d'investigations et d'études géotechniques, d'études de pollution de sol, de contrôle amiante et hap sur enrobés routiers.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71332000.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie, Topographie