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Description
Prestations d’élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement et de débroussaillage
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

Services d'abattage d'arbres - 77211400

Services d'élagage - 77211500

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-37084
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : direction Adjointe Etudes, Rédaction, Procédures Commande Publique, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, courriel : marches-publics@montpellier3m.fr adresse internet : https://www.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement et de débroussaillage.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77211400
Objets supplémentaires : 77211500.
Lieu d'exécution : territoire métropolitain.
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 900 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres et de débroussaillage sur les terrains de Montpellier Méditerranée Métropole.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum de 110 450 euros pour chacun des lots soit 220 900 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont scindées en 2 lots géographiques :
- lot 1 : Secteur Est - pôles " Cadoule et Bérange " et " Vallée du lez ",
- lot 2 Secteur Ouest - pôles " Piémonts et Garrigues ", " Plaines Ouest " et " Littoral ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, cette consultation comporte, pour chaque lot, des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Situation juridique
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M9C0003AT.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur est - pôles Cadoule et Bérange et Vallée du Lez.
Seuil maximum de l'accord cadre : 110 450 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 77211400
Objets supplémentaires : 77211500.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - secteur ouest - pôles Piémonts et Garrigues, Plaine Ouest et Littoral.
Seuil maximum de l'accord cadre : 110 450 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 77211400
Objets supplémentaires : 77211500.
Mots descripteurs : Prestations de services