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Questions / Réponses (1)

Description
La présente consultation a pour objet de de mettre en place un service de navettes routières, gratuites, pour les croisiéristes faisant escale dans le port de commerce de Sète.
Publication
mar. 08/01/19
Secteur (CPV)

Services spécialisés de transport routier de passagers - 60130000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-2516
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
 Correspondant :  port sud de france, 1 Quai Philippe Régy B.P. 10853 34201 Sete, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.sete.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : mise en place d'un service de navettes routières gratuites pour les croisiéristes faisant escale dans le port de commerce de Sète.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de de mettre en place un service de navettes routières, gratuites, pour les croisiéristes faisant escale dans le port de commerce de Sète
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, passé sans minimum mais avec un maximum.
le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à la somme de 150.000 euros (H.T.).
en cas de reconduction du marché, le montant maximum sera reconduit à l'identique.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant total du détail quantitatif estimatif (dqe) : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PE-NAVETTES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.