Marché public de maîtrise d'oeuvre : CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE HAUT-CONFLENT (66210 La Cabanasse)

Client

CC Pyrénées Catalanes

Marché

-

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres restreint

Publié le

20/07/2019

Alloti

1 Lot

Clôture

26/08/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 66, 11, 30, 31, 34, 9
Annonce No 19-112320
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Pyrénées Catalanes, Col de la Quillane, 66210, La Llagonne, F, Téléphone : (+33) 4 68 04 49 86, Courriel : marchespublics@pyrenees-catalanes.com, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://cc-pyrenees-catalanes.marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-.marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de maîtrise d'œuvre : CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE HAUT-CONFLENT (66210 La Cabanasse)
Numéro de référence : 2019 09 S
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de cette opération, détaillée dans le règlement de consultation, est de construire un Pole enfance, en regroupant sur un seul site : - crèche et centre de loisirs,- groupe scolaire comprenant : école maternelle et école primaire, - restauration scolaire (liaison froide) commune aux 3 structures,La Maitrise d'Ouvrage souhaite s'inscrire dans une démarche visant à réaliser un ensemble immobilier exemplaire qui prenne en compte les principes du développement durable lors de sa conception, de sa construction et de son fonctionnement.Estimation prévisionnelle travaux : 5 300 000 EUR H.T. (valeur 06/2019), hors évolutions de programme.La mission qui sera confiée au Maître d'œuvre, est une mission de base avec EXE, complétée par les éléments de mission suivants :- Accompagnement montage, suivi et justificatifs des dossiers de demandes de subventions.- Assistance choix du mobilier et agencement.- Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoire) : DUEM.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Sélection des candidatures au 1er tour (Notation sur 100) : QUALIFICATION et QUALITE du candidat ou de l'équipe candidate, Critère pondéré à 60 %, noté sur 60 points : Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'étude, compétences, expérience professionnelle, répartition des tâches, moyens humains) reprenant en particulier les compétences demandées dans chaque domaine, défini ci-après, et précisant le titulaire de la mission correspondante, sur 2 feuilles format A4 maximum, Compétences requises en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques en relation avec les divers équipements prévus par le projet :- Structure, Fondations,- Fluides, - Traitement d'air, Traitement d'eau, - Courants forts, courants faibles, - VRD,- Acoustique, - Thermique,- Qualifications pour constructions bois,- Aménagement paysager,- Restauration collective,- Développement durable et performances environnementales (filières locales pour la construction durable, Label BEPOS EFFINERGIE 2017, démarche BDO Montagne), - Economie de la construction,- Accompagnement pour le montage, le suivi, et les justificatifs des dossiers de demandes de subventions,- Assistance pour le choix du mobilier et son agencement,- Prise en compte et suivi de la performance des bâtiments (approche en coût global, optimisation des coûts d'exploitation-maintenance).Qualité des REFERENCES fournies dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, Critère pondéré à 40 %, noté sur 40 points : Le candidat aura réalisé, ou participé à la réalisation, d'au moins un équipement de complexité équivalente à l'opération envisagée.Dossier qui présentera une liste des références, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.- Certaines d'entre elles (3 maximum) seront illustrées, pour chacune, sous forme d'une affiche composée d'une page formats A3 en mode paysage, avec photographies, ou plans et indications des principales caractéristiques (surfaces, coûts HT, mission effectuée, taux de rémunération, année de réalisation, nature et rôle tenu par le candidat du projet, maître d'ouvrage). A cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche (RC - Annexe 1). Tout projet non réalisé, non en cours d'études ou de réalisation ne sera pas présenté aux membres du jury.En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :* Le nom et l'adresse du candidat * Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire (dont le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes) et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.* Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés * Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.- Les attestations d'assurance de responsabilités civile professionnelle et décennale.- Un dossier technique établi conformément aux informations à produire figurant ci-dessus (Qualifications et références).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Maître d'œuvre

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
2e tour : L'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants :1. Critère Expression architecturale et intégration du projet dans le site, pondéré à 25 %.Expression architecturale et intégration du projet dans le site (y compris qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité environnementale).2. Critère Fonctionnalité au regard du programme, pondéré à 25 %.Options proposées en matière de qualité d'usage, développement durable...3. Critère Respect du coût prévisionnel des travaux, analyse du phasage des travaux, et approche du coût global, pondéré à 25 %.Respect du coût prévisionnel des travaux (l'appréciation tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance -parti architectural optimisant les consommations d'énergie par : confort thermique, éclairage naturel..., formes simples à entretenir, durabilité des matériaux, comportement des constituants face aux phénomènes climatiques ...) et analyse du phasage des travaux proposé (planning).4. Critère Techniques et matériaux proposés, pondéré à 25 %.Techniques (performance et qualité environnementale - EFFINERGIE 2017, BDO Montagne...) et matériaux proposés (filières courtes).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
26 août 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 20 septembre 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre et montant des primes à attribuer : chaque équipe, retenue pour le 2e tour et ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation, sera indemnisée à hauteur de :22 500 euros HT (ESQ +).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les concurrents retenus pour le 2e tour, dont les offres auront été jugées irrégulières, non-conformes ou inacceptables (non-respect du règlement du concours, non-respect du programme, étude succincte, non-respect de l'anonymat, etc...) ne pourront recevoir de prime.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. M. Pierre BATAILLE, Vice-Président de la communauté de communes Pyrénées catalanes
2. M. Jean-Louis DEMELIN, Président de la communauté de communes Pyrénées catalanes
3. M. Philippe LOOS, Vice-Président de la communauté de communes Pyrénées catalanes
4. M. Michel GARCIA, Vice-Président de la communauté de communes Pyrénées catalanes
5. M. Antoine TAHOCES, Vice-Président de la communauté de communes Pyrénées catalanes
6. M. Jean-Pierre ASTRUCH, Conseiller communautaire de la communauté de communes Pyrénées catalanes
7. Architecte désigné par l'Ordre des Architectes, Région Occitanie
8. Architecte désigné par l'Ordre des Architectes, Région Occitanie
9. Architecte désigné par l'ordre des architectes, Région Occitanie

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1er tour : Remise des candidatures (Lundi 26 août 2019 - 16h) : Par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com..2e tour : Compte tenu de la présentation des projets (format A0 sur support pour les planches graphiques) et en référence à l'article R2132-12 le candidat retenu à participer au projet pourra envoyer par voie postale, ou déposer, ses maquettes et/ou esquisses à l'adresse : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes, Col de La Quillane 66210 - la Llagonne, 9h-12h, 14h-17h.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.* Trois (3) équipes au maximum seront admises à concourir à l'issue du 1er tour. Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF seront acceptés.* Date prévisionnelle de rendu des projets : Le 20 novembre 2019 à 16hExécution prévue : début d'année 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER 34063 Montpellier Cedex, 6, Rue Pitot, 34063, Montpellier, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel Article L 551-1 et s. du CJA, jusqu'à la conclusion du marché,- Référé contractuel article L. 551-13 et s. du CJA, sous 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours en contestation de validité, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2019

Ce marché est clôturé

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