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Description
Les travaux consistent à remplacer l'ensemble du réseau d'eau potable en tuyauterie polyéthylène HAUTE PRESSION pour la conduite d'eau potable en D32.
Publication
lun. 11/02/19
Secteur (CPV)

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau - 45232151

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 19-22522
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
 Correspondant :  ALEXANDRE Rodolphe, Président, hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 97307 Cayenne, tél. : 05-94-30-06-00, télécopieur : 05-94-31-95-22, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ctguyane.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du réseau d'eau potable au collège Achmat Kartadinama commune de Grand Santi.
CPV - Objet principal : 45232151.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent à remplacer l'ensemble du réseau d'eau potable en tuyauterie polyéthylène haute pression pour la conduite d'eau potable en D32
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement du réseau d'eau potable au collège Achmat Kartadinama commune de Grand Santi.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : collectivité Territoriale de Guyane.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.