Acquisition de périodiques (abonnement version papier et/ou WEB) pour la Bibliothèque départementale de la Mayenne

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

21/06/2019

Alloti

Non

Clôture

22/07/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis de marché

Département(s) de publication : 53
Annonce No 19-95792
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant :  le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr.

Objet du marché : acquisition de périodiques (abonnement version papier et/ou Web) pour la Bibliothèque départementale de la Mayenne.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commande avec maximum attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Montant identique pour chaque période de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
prix ajustables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019S011.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, tél. : 02-43-66-54-19, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr.

Ce marché est clôturé

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