Réhabilitation d'un bâtiment pour y aménager une médiathèque et construction d'une maison des assistantes maternelles

Client

COMMUNE DE LA GARDE FREINET

Marché

Travaux

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

10/09/2019

Alloti

12 Lots

Clôture

7/10/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-137130
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA GARDE FREINET.
 Correspondant :  Gestionnaire commande publique, 1 place de la Mairie 83680 La Garde Freinet, tél. : (+33) 4-94-55-21-00, télécopieur : (+33) 4-94-43-08-22, courriel : marchespublics@lagardefreinet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réhabilitation d'un bâtiment pour y aménager une médiathèque et construction d'une maison des assistantes maternelles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : la Garde-Freinet, 83680 La Garde Freinet.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réhabilitation d'un bâtiment pour y aménager une médiathèque et construction d'une maison des assistantes maternelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti en 12 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi électronique uniquement. La signature électronique n'est pas exigée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassements généraux et VRD.
Terrassements généraux et VRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente couverture.
Charpente couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 5. - traitement des façades.
Traitement des façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261220.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 6. - doublages - cloisons - faux Plafonds.
Doublages - cloisons - faux Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures - aménagements Bois.
Menuiseries intérieures - aménagements Bois
C.P.V. - Objet principal : 39200000
Objets supplémentaires : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. - revêtements de sols et murs.
Revêtements de sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 9. - peinture intérieure - nettoyage.
Peinture intérieure - nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 12. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 10. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 11. - plomberie.
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Ce marché est clôturé

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