BNT - Réalisation de deux stations de conversion dédiées au PA CdG à Vauban et à Milhaud et alimentation des groupes convertisseurs statiques de Milhaud 5 depuis le poste Malbousquet

BNT - Réalisation de deux stations de conversion dédiées au porte-avions Charles de Gaulle à Vauban et à Milhaud et alimentation des groupes convertisseurs statiques de Milhaud 5 depuis le poste Malbousquet

Client

Ministère des armées

Marché

Travaux

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure concurrentielle avec négociations

Publié le

17/05/2019

Alloti

Non

Clôture

18/06/2019 Marché clôturé

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Détails de l'avis

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-75965
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71, Contact : l'ingénieur général de 2ème classe Franck PLOMION, à l'attention de Mme Séverine PIACENZA, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 55 30. E-mail : esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
bnt - réalisation de deux stations de conversion dédiées au porte-avions Charles de Gaulle à Vauban et à Milhaud et alimentation des groupes convertisseurs statiques de Milhaud 5 depuis le poste Malbousquet.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un marché public de travaux passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3, R.2361-8 à 2361-12 et R2313-2 du livre III du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
le marché a pour but la réalisation de 2 stations de conversion 10kv/50hz-6,3kv/60hz, de puissance minimum de 4mw (5mva) chacune, dédiées à l'alimentation électrique du Porte-Avions Charles De Gaulle (Pacdg) en remplacement d'installations existantes. Les travaux consistent en la réalisation de travaux de génie civil (création de 2 bâtiments d'environ 600m²) et de VRD, la mise en place d'équipements de conversion 50hz/60hz, de tableaux HTA 10kv et 6,3kv ainsi que des tableaux BT, de groupes froids, la pose et le tirage de liaisons électriques HT, le remplacement de tableaux HTA et le démantèlement de postes préfabriqués béton.
le marché sera décomposé en 6 tranches, dont le détail est mentionné au paragraphe Ii.2.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213250.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
durée d'exécution des travaux : 100 mois.
il est prévu une période de préparation de 2 mois qui débutera à la notification du marché et qui n'est pas incluse dans le délai global contractuel.
tranche ferme : 18 mois (les phases 2 et 3 pourront se réaliser simultanément, leur démarrage sera strictement subordonné à la réception de la phase 1 et à l'ordre de service qui prescrira leur commencement)
phase 1: Réalisation des études d'exécution de la station de conversion du porte avions (Scpa) à Vauban et de la station de conversion du porte avions à Milhaud ainsi que l'alimentation des groupes convertisseurs statiques de Milhaud 5 depuis le poste Malbousquet : 6 mois
Phase 2: Fabrication des équipements industriels en usine et réalisation des essais usine SCPA Vauban : 8 mois
Phase 3: Réalisation du génie civil et du VRD, intégration des équipements industriels (Vauban), réalisation des essais de qualification : 12 mois
tranche optionnelle no01 : 16 mois (les phases 5 et 6 pourront se réaliser simultanément, leur démarrage sera strictement subordonné à la réception de la phase 4 et à l'ordre de service qui prescrira leur commencement)
phase 4: Prise en compte du Retex des phases 2 et 3 pour mise à jour des études d'exécution de la SCPA Milhaud et alimentation des GCS de Milhaud 5 depuis le poste Malbousquet: 4 mois (RETEX tranche ferme, mise à jour des études de la SCPA Milhaud)
Phase 5: Fabrication des équipements industriels en usine et réalisation des essais usine SCPA Milhaud: 8 mois
phase 6: Réalisation du génie civil et du VRD, intégration des équipements industriels (Milhaud), réalisation des essais de qualification et alimentation des groupes convertisseurs statiques de Milhaud via le poste Malbousquet: 12 mois
tranche optionnelle no02 : 2 ans
tranche optionnelle no03 : 3 ans
tranche optionnelle no04 : 2 ans
tranche optionnelle no05 : 3 ans.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché comprendra 6 tranches :
La tranche ferme concerne la station de conversion qui sera implantée en zone Vauban.
La tranche optionnelle no01 concerne la station de conversion implantée en zone Milhaud ainsi que la mise en place de nouvelles liaisons électriques (H.T.) pour l'alimentation des groupes convertisseurs statiques de Milhaud 5.
Chaque tranche sera découpée en 3 phases : études, fabrication et réalisation.
des essais en usine et sur site seront réalisés par le titulaire du marché pour la qualification des équipements installés.
les tranches optionnelles no02, 03, 04 et 05 portent sur la partie maintenance des équipements mis en oeuvre dans le cadre du marché :
To2 : 2 années de maintenance préventive lors de la garantie de bon fonctionnement (Gbf) pour la station de conversion en zone Vauban
To3 : maintenance préventive de 3 ans à l'issue de la GBF pour la station de conversion en zone Vauban
To4 : 2 années de maintenance préventive lors de la GBF pour la station de conversion en zone Milhaud
To5 : maintenance préventive de 3 ans à l'issue de la GBF pour la station de conversion en zone Milhaud
Affermissement des tranches optionnelles par un ordre de service d'affermissement.
possibilité de chevauchement des tranches et des parties techniques (PT 2 et 3 et Pt5 et 6).
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 100 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % ou 3% si PME.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Paiement sur acomptes mensuels
Prix révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 20 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
en application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.
en conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2018-esid-tln-1999. Cette annexe 2 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite).
elle est transmise avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
pour la suite de l'article se référer au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé y compris pour assurer les diagnostics et la maintenance (préventive et corrective);
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché y compris pour assurer les diagnostics et la maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des équipements installés ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
- références des prestations dans les domaines du génie civil, de l'électricité Ht/Bt, ainsi que dans le domaine de la conversion d' énergie,
- certificats de qualification exigés :
- qualifications électriques E3-Ec ou équivalent au moins pour un membre du groupement.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 2. Nombre maximal : 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie civil, de l'électricité Haute Tension et Basse Tension ainsi que dans le domaine de la conversion d'énergie, avec les références associées et les moyens mis en oeuvre en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Ils seront également jugés sur leur capacité et les moyens mis en oeuvre pour assurer les diagnostics et la maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des équipements installés.
si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (4), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissant, sont :
1/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'architecture et d'ingénierie dans les domaines du génie civil, des réseaux (H.T.) et BT, de la conversion d'énergie et des moyens de maintenance préventive et corrective qui sera mis en place au regard des plans de maintenance des équipements installés;
2/ dossier présentant les références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes au cours des 5 dernières années. Le dossier devra préciser pour au moins 5 des références: les coordonnées de la maîtrise d'ouvrage, la durée et le montant des travaux, un descriptif succinct des travaux réalisés et indiquer le rôle de chaque co- traitant;
4/ assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. technique. Pondération : 60.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2018-ESID-TLN-1999.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 juin 2019 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  12 juillet 2019.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Suite du paragraphe Iii.2.1) Situation propre
l'attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro btp ;
- l'attestation d'assurance décennale.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessairesà la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article R2342-15 du livre III du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement : équipements liés à la conversion d'énergie (fourniture et installation).
En application des dispositions de l'article L. 2312-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine
Tél : 04.22.42.55.30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  15 mai 2019.

Ce marché est clôturé

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