Location longue durée avec entretien de véhicules neufs pour les services de la Société Aéroport Avignon Provence (SAAP)

Location longue durée avec entretien, (hors assurance et carburant), garantie perte financière, de véhicules neufs pour les services de la Société Aéroport Avignon Provence (SAAP).

Client

SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

7/08/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

13/09/2019

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis de marché

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-122583
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE.
 Correspondant : Mme CONSTANT-MORICONI Nathalie, societe aeroport avignon provence, 46 crs jean jaures 84000 Avignontél. : 04-90-14-87-06télécopieur : 04-90-81-51-66courriel : nconstant@avignon.aeroport.fr adresse internet : http://www.avignon.aeroport.fr/.

Objet du marché : location longue durée avec entretien, (hors assurance et carburant), garantie perte financière, de véhicules neufs pour les services de la Société Aéroport Avignon Provence (Saap).
Lieu d'exécution et de livraison: société Aéroport Avignon Provence - 335 avenue Clément Ader, 84140 Avignon.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location longue durée avec entretien, (hors assurance et carburant), garantie perte financière, de véhicules neufs pour les services de la Société Aéroport Avignon Provence (Saap).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
en cas de groupement conjoint ou solidaire, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché compte tenu des prestations à réaliser, il sera fait application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. A ce titre, un groupement sous la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposé après l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois;
     - Autres renseignements demandés : délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SAAP-003.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société Aéroport Avignon Provence.
 Correspondant : Mme Nathalie Constant-Moriconi,  46 cours Jean Jaurès,  84000 Avignon, tél. : 04-90-14-87-06, courriel : marchespublics@avignon.aeroport.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452512&orgAcronyme=l2m.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
lld 48 mois et 80 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type " Monospace Compact boite automatique " de segment C ou M1 à l usage du Directeur de l Aéroport Avignon-Provence
Livraison : 31 janvier 2020.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. -
lld 48 mois et 60 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type " Monospace Compact boite manuelle " de segment C ou M1 à l usage de l aviation d affaires
Livraison : 31 janvier 2020.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

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